RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

Article 1 CONSTITUTION ET STATUTS

BBA à été créé par :

Dominique HIVERT, Richard RAYNAUT, François Louis MARTIN, Pierre TROUILHAT, Alexandre DUPONT, Alexandre CORMIER, Paul ROUSSEL, Frédérick BORTOLONI Laurent OPPORTUNE, Pierre QUEFFELEC, Christophe GALIAN, Morgan LARGOUET, Marc HAGELAUER, Philippe CLAIRE, Frédérick BESSON, Dominique BIENFAIT

La durée du club est illimitée et ses statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur la proposition du Comité de direction ou sur une demande écrite collective d’au moins deux tiers des membres du club.

Article 2 DÉNOMINATION

La dénomination est Bangkok Business Angels devenue Bangkok Business Association (BBA)

Article 3 OBJET

Le club a pour objet de fédérer toutes personnes souhaitant étudier, promouvoir et/ou financer la création, l’acquisition et le développement d’entreprises sous toutes leurs formes. A cet effet, l’association se fera connaître par des actions médiatiques pour inciter des tiers à lui présenter des projets. C’est un club d’entrepreneurs et d’investisseurs francophones constitué dans le but de mieux se connaître, de partager, développer leurs réseaux professionnels et d’apporter leur expérience ainsi que leur participation financière à tout porteur de projet intéressant, sans oublier la nécessité de passer de bons moments ensemble.

BBA a également pour objet de promouvoir, par le comportement loyal et honnête de ses membres dans les opérations qu’ils effectuent, la réputation de la communauté francophone en Thaïlande et ainsi participer in extenso au développement économique de la Thaïlande par la concrétisation et le développement de projets d’affaires et d’investissement.

Article 4 SIEGE

Le siège du club est fixé à Bangkok.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision majoritaire du Comité de direction.

Article 5 MEMBRES

Le club se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur comprenant des investisseurs, chefs d’entreprises ou toutes personnes pouvant apporter une expertise utile à l’association.

Les membres doivent se conformer à tout moment à la réglementation du Royaume de Thaïlande et aux usages applicables à leur statut et à leurs activités, particulièrement au regard de l’immigration et du droit des affaires.

La qualité de membre implique une adhésion sans réserve aux statuts.

Article 6 ADHESION

Pour devenir membre de BBA il convient d’être, dans un premier temps, invité en qualité de visiteur par recommandation écrite d’un membre actif de BBA auprès du Comité de direction.

Le visiteur pourra ensuite devenir membre en étant parrainé par au moins 1 membre du club.

Tout membre à jour de sa cotisation peut s’opposer à l’arrivée d’un visiteur pour des raisons personnelles, de conflit d’intérêt ou de concurrence, pour se faire, il doit prendre contact avec le comité de direction en charge de statuer sur l’admission des nouveaux membres, et ce, au plus tard 48 heures avant la réception dudit visiteur.

Article 7 RADIATION EXCLUSION

La qualité de membre du club se perd par:

• La radiation prononcée par le Comité de directeur sur proposition du comité de déontologie pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéresse ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
• La démission notifiée au Président, la perte de qualité membre intervenant alors immédiatement.
• Le décès du membre.

Article 8 COTISATION

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Comité de direction (En cours d’année au prorata temporis)

L’année civile est fixée du 1 Juin au 31 Mai.

Tout défaut de paiement de la cotisation sera passible d’exclusion du Club.

Une démission en cours de période ne donnera droit à aucun remboursement.

La cotisation est due dès l’acceptation de l’adhésion par le comité de direction, elle est à régler au plus tard lors de la prochaine soirée.

Si des dépenses exceptionnelles sont envisagées en cours d’exercice, elles doivent être annoncées au préalable aux membres et le comité de direction doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 9 LE COMITÉ DE DIRECTION

Le Comité de direction est composé du Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier, ainsi que les responsables des comités.

Le comité de direction est élu lors de l’assemblée générale annuelle à la majorité simple des membres votant.

Le comité de direction peut à l’unanimité décider de nommer membres d’honneur pour toute durée qu’il jugera utile, tout membre du club qui sera considéré avoir rendu de grands services.

La tenue des réunions du comité de direction requiert un quorum de la moitié de ses membres. Les membres peuvent alors délibérer, quel que soit le nombre de membres ainsi présents Toutes les décisions adoptées au sein du Comité de direction sont prise à la majorité. En cas de parité des votes, le Président aura alors un droit de vote prépondérant afin de prendre une décision.

Le Comité de direction se réunit sur convocation du Président et au moins une fois par mois.

• Le Président assure la représentation du BBA auprès des tiers et autres organisations, de convoquer les réunions du Comité de direction et des assemblées générales…
• Le Vice Président a pour rôle de suppléer le Président en cas d’absence de ce dernier…
• Le Secrétaire s’assure du respect des statuts par ses membres, supervise les procédures d’admission et de radiation des membres, assure la rédaction du procès-verbal des assemblées générales et des réunions du Comité de direction.
• Le Trésorier contrôle et s’assure de la bonne gestion des comptes du BBA et du paiement des cotisations par ses membres…)

ARTICLE 10 POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs conférés par ses membres à l’occasion de l’assemblée générale. Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et la conservation du patrimoine du club et particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds.

Il décide notamment de l’admission et de la révocation des membres, des travaux et des mesures délibérées au sein des comités, du montant de la cotisation.

Il décide de la création ou de la suppression des comités

ARTICLE 11 LES COMITÉS

Les comités rendent compte au Comité de direction de l’état d’avancement de leurs travaux, toutes les décisions étant prise par le Comité de direction. Le BBA comprend en son sein les comités suivants:

Pour les comités de sélection permanent et de déontologie tout membre ayant plus d’un an d’ancienneté peut postuler auprès du comité de direction

– Un comité Business Angels permanent en charge de recevoir les projets et les porteurs de projet afin d’analyser la faisabilité et la possible d’implication de BBA et de ses membres. Tous les membres du BBA peuvent se joindre au comité en fonction de leur intérêt pour un projet. Les membres du comité s’interdisent formellement toute intervention personnelle et s’obligent à une totale transparence vis à vis des membres du BBA.

Ce comité ci-dessus anime la cellule « Investisseurs » à laquelle tout membre peut se joindre. Les frais inhérents à ces réunions seront pris en charge par les membres y participant.

– Un comité déontologie en charge de s’assurer du respect des règles de fonctionnement du BBA.

– Un comité communication en charge des relations avec la presse, des relations avec la communauté d’affaires, de la gestion des réseaux sociaux et autres outils de communication.

– Un comité animation en charge de l’organisation et de la présentation des soirées organisées par BBA et de la mise à jour de la liste de ses membres.

– Un comité nouveau membre en charge du respect de la procédure, de l’accueil des nouveaux membres ainsi que de la mise à jour de la liste des membres.

– Un comité développement en charge des projets propres au club.

Les membres peuvent créer tout nouveau comité avec l’autorisation du comité de direction

ARTICLE 12 RÈGLE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales comprennent tous les membres du club à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du club exclusivement, muni d’un pouvoir, dont une copie devra être obligatoirement adressée au Secrétaire préalablement à l’assemblée générale.

La tenue des assemblées générales requiert un quorum d’un tiers de ses membres. Chaque membre du club dispose d’une voix et de toute autre voix reçue par procuration d’un membre absent qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Comité de direction qui en détermine le lieu et l’heure ainsi que son agenda.

L’assemblée est présidée par le Président.

Une assemblée générale ordinaire a lieu obligatoirement chaque année avant le 30 mai. Des assemblées générales extraordinaires pourront être également convoquées chaque fois que le Comité de direction le jugera utile, que les intérêts du club l’exige ou sur la demande collective d’au moins un quart des membres du club.

ARTICLE 13 CONFIDENTIALITÉ

Chaque membre s’engage à respecter la plus grande confidentialité concernant les informations et documents recueillis au sein du club, notamment en termes de concurrence ou de réputation.

Tous les membres du BBA s’engagent à respecter scrupuleusement le code de conduite suivant :

• Le comportement sera conforme aux bonnes manières et aux usages professionnels et sociaux.

• La confidentialité de tous les pitchs et des informations financières sera préservée.

• La confidentialité des informations telles que la liste des membres, les conditions ,le montant de l’investissement et le résultat des votes sera préservé.

• Le but des activités est l’investissement ou le mentoring des jeunes entrepreneurs et les membres s’interdisent de promouvoir leur propre service ou offre aux start-ups (jusqu’à la décision finale de la cellule Investisseurs).

• Les membres porteront à la connaissance du club toutes relations qu’ils entretiennent avec les entreprises présentées ainsi que les conflits d’intérêt potentiels.

• Afin de préserver leur indépendance, les membres doivent, dans leur relation avec des intermédiaires, observer le pluralisme.

• Les membres doivent se comporter en partenaires loyaux envers les entreprises dans lesquelles ils investissent.

• La gratuité de l’accompagnement du Business Angel auprès de l’entrepreneur est une notion fondamentale.

• En cas de non-respect des règles ci-dessus, une exclusion du club pourra être prononcé par le comité de déontologie.

Cette obligation devra être respectée sans limitation de durée. Tout manquement à cette obligation de confidentialité par un membre pourra entraîner sa radiation du club.

ARTICLE 14 FIABILITÉ DES INFORMATIONS

L’association ne pourra être tenue responsable de la fiabilité des informations fournies dans les dossiers qui ont été établis par les porteurs de projet eux-mêmes et sous leur propre responsabilité et que l’association a notamment pour mission de vérifier. Il appartient à chaque membre de faire, sous sa seule et entière responsabilité, sa propre évaluation des projets proposés.

ARTICLE 15 RÈGLE DE COURTOISIE

Tout membre absent aux réunions mensuelles ayant néanmoins confirmé sa participation et qui n’aura pas prévenu l’association au minimum 48 heures à l’avance devra prendre en charge sa quote-part des frais de la soirée.

ARTICLE 16 DISSOLUTION

La dissolution du club pourra être demandée soit par le Comité de direction soit par une demande écrite collective d’au moins deux tiers des membres du club.

La dissolution sera votée lors d’une assemblée générale et adoptée uniquement à la majorité des 3/4 des membres présents et/ou représentés.

Si la dissolution est adoptée, tous les actifs et biens disponibles du club devront alors faire l’objet d’une donation auprès d’œuvres de bienfaisance.